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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
II : Règles de procédure
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
Section II : Procédure devant les tribunaux
II : Règles de procédure
A : Dispositions générales (1982-01-01-2999-01-01)
B : Procédure devant le tribunal administratif. (1982-01-01-1990-01-01)
B : Procédure devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. (1990-01-01-2008-12-25)
B : Procédure devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat (2008-12-25-2999-01-01)
C : Procédure devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel (1982-01-01-2020-01-01)
C : Procédure devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel (2020-01-01-2999-01-01)
C : Procédure devant le tribunal de grande instance. (1982-01-01-1998-04-22)
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