Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - SECTION 4 : Taxes particulières aux stations

SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (1988-05-08-2000-04-09)

PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour. (1988-05-08-2000-04-09)

PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire. (1988-05-08-2000-04-09)