Code des communes
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
" 1° Les hôtels.
" 2° Les résidences de tourisme.
" 3° Les meublés.
" 4° Les villages de vacances.
" 5° Les terrains de camping et de caravanage.
" 6° Les ports de plaisance.
" 7° Les autres formes d'hébergement. "
1° Les hôtels.
2° Les résidences de tourisme.
3° Les meublés.
4° Les villages de vacances.
5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air.
6° Les ports de plaisance.
7° Les autres formes d'hébergement.