Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 6 : Positions.

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

Article R*444-89 consolidé en vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (1983-07-08-2999-01-01)

PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (1977-04-05-2999-01-01)

PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (1977-04-05-2999-01-01)

PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (1977-04-05-2999-01-01)

PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (1977-04-05-2999-01-01)

PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (1977-04-05-2999-01-01)