Article R*444-123 consolidé en vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
La commune de Paris est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supportera du fait de cet accident.
Article R*444-124 consolidé en vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.