Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
    - Chapitre III : Régies municipales
      - Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1er : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conseil d'administration (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Directeur (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Agent comptable (2001-07-05-2999-01-01)