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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (1996-02-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station. (1996-02-24-2001-12-29)
Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques. (1996-02-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (1996-02-24-2009-01-01)
Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. (2009-01-01-2999-01-01)
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