Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune. (2007-10-06-2010-12-19)

Sous-section 1 : Nom, territoire et régime financier de la commune. (2010-12-18-2011-03-31)

Sous-section 2 : Organes de la commune (2007-10-06-2011-03-31)

Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses (2007-10-06-2011-03-31)

Sous-section 4 : Information et participation des habitants (2007-10-06-2011-03-31)