Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE II : Bibliothèques

Section 1 : Bibliothèques municipales

Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R) (2000-04-09-2011-05-27)

Sous-section 2 : Contrôle technique de l'Etat (R) (2000-04-09-2011-05-27)