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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

Sous-section 1 : Organisation des régies (R). (2006-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R) (2006-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle (R). (2006-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R). (2006-03-01-2999-01-01)