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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  - TITRE UNIQUE
    - Chapitre VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
      - Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 1 : Régies de recettes (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 2 : Régies d'avances (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 4 : Dispositions communes (R). (2000-04-09-2003-07-03)