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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
Article D260 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D261 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D262 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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