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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 3 : Des abonnements

Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents

1. : Différentes catégories. (1986-10-01-1991-07-12)

2. : Abonnements principaux ordinaires. (1977-04-01-1991-07-12)

3. : Abonnements principaux d'extension. (1978-04-30-1991-07-12)

4. : Abonnements à ligne partagée. (1962-03-14-1984-05-01)

5. : Abonnements spéciaux. (1962-03-14-1991-07-12)