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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE IV : Téléphone

SECTION 1 : Dispositions générales. (1962-03-14-1991-07-12)

SECTION 2 : Des communications téléphoniques (1962-03-14-1991-07-12)

SECTION 3 : Des abonnements (1962-03-14-1991-07-12)

SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (1962-03-14-1991-07-12)