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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (1991-07-12-2005-04-30)
2. : Télégrammes de presse. (1991-07-12-2005-04-30)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (1991-07-12-2005-04-30)
4. : Phototélégrammes. (1991-07-12-2005-04-30)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (1991-07-12-2005-04-30)
20. : Télégrammes illustrés. (1991-07-12-2005-04-30)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (1991-07-12-2005-04-30)
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (1991-07-12-2005-04-30)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (1991-07-12-2005-04-30)
29. : Radiotélégrammes. (1991-07-12-2005-04-30)
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