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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.

Article D130 consolidé du vendredi 12 juillet 1991, abrogé le samedi 30 avril 2005

Article D131 consolidé du vendredi 12 juillet 1991, abrogé le samedi 30 avril 2005

Article D132 consolidé du vendredi 12 juillet 1991, abrogé le samedi 30 avril 2005

Article D133 consolidé du vendredi 12 juillet 1991, abrogé le samedi 30 avril 2005