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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique

Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat

1. : Définition. (1991-07-12-2005-04-30)

2. : Rédaction. (1991-07-12-2005-04-30)

3. : Dépôt. (1991-07-12-2005-04-30)

4. : Application des tarifs. (1991-07-12-2005-04-30)

6. : Remise. (1991-07-12-2005-04-30)