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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
3. : Dépôt.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
3. : Dépôt.
Article D253 consolidé du vendredi 12 juillet 1991,
abrogé
le samedi 30 avril 2005
Les télégrammes d'Etat peuvent être déposés dans les mêmes conditions que les télégrammes officiels du régime intérieur.
Article D254 consolidé du vendredi 12 juillet 1991,
abrogé
le samedi 30 avril 2005
Les dispositions relatives à l'annulation des télégrammes officiels sont applicables aux télégrammes d'Etat.
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