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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les télécommunications
  - TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - SECTION 2 : Dispositions pénales

PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

Article R50 consolidé du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 9 octobre 2003

Article R51 consolidé du dimanche 29 mars 1992 au mardi 1 mars 1994

Article R51 consolidé du mardi 1 mars 1994 au jeudi 9 octobre 2003

Article R52 consolidé du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 9 octobre 2003