Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
      - Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 3 : Modalités de destruction.

Article R*227-8 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 7 août 2003

Paragraphe 1 : Toxiques. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 2 : Déterrage. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 3 : Piégeage. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 4 : Tir. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol. (1989-11-04-2003-08-07)