Article R*227-10 consolidé du samedi 4 novembre 1989 au vendredi 15 février 2002
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Article R*227-10 consolidé du vendredi 15 février 2002, abrogé le jeudi 7 août 2003
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.
Article R*227-11 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 7 août 2003
Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets.
Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.