Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
      - Section 2 : Droits des particuliers
        Sous-section 3 : Modalités de destruction.
        Paragraphe 2 : Déterrage.

Article R*227-11

Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets.
Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.

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