Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles. (1989-11-04-2003-08-07)

Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction. (1989-11-04-2003-08-07)

Sous-section 3 : Modalités de destruction. (1989-11-04-2003-08-07)

Sous-section 4 : Transport, lâcher. (1989-11-04-2003-08-07)

Sous-section 5 : Mesures diverses. (1989-11-04-2003-08-07)