Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie

Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (2003-09-06-2008-07-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins. (2003-09-06-2008-07-01)

Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine. (2006-12-10-2007-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine (2006-12-06-2007-01-01)