Article R321-12 consolidé du vendredi 14 juillet 2006, abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4, l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
Article R321-12 consolidé du jeudi 2 mai 2002 au vendredi 14 juillet 2006
Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4, l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
Article R321-12 consolidé du mercredi 7 février 1979 au jeudi 2 mai 2002
Dans les forêts soumises au régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4, la direction de la lutte contre l'incendie appartient à l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux.