Code forestier de Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime forestier
    • Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
      • Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
        • Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.

Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées.