Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L763-1 consolidé du samedi 21 août 2004 au samedi 7 mai 2005

Article L763-1 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 21 août 2004