Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels

Article D714-7-1 consolidé du vendredi 15 décembre 2000, abrogé le mardi 26 juillet 2005