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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
      - Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS

SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (1973-11-23-1988-01-30)

PARAGRAPHE 2 : DE L'ORGANISATION DES CENTRES . (1973-11-23-1988-01-30)

PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES . (1973-11-23-1988-01-30)

PARAGRAPHE 3 : DU FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES . (1985-02-21-1988-01-30)