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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre II : Les fonds de garantie
    - Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
      - Section II bis : Dispositions relatives à l'intervention du fonds en cas de défaillance d'entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de dommages

Paragraphe 2 : Relations entre le liquidateur et le fonds de garantie

Article R421-24-4 consolidé du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 16 mars 2018

Article R421-24-4 consolidé du vendredi 16 mars 2018, abrogé le mercredi 18 juillet 2018

Article R421-24-5 consolidé du vendredi 16 décembre 2005, abrogé le mercredi 18 juillet 2018

Article R421-24-5 consolidé du mardi 24 février 2004 au vendredi 16 décembre 2005

Article R421-24-6 consolidé du mardi 24 février 2004 au vendredi 16 décembre 2005

Article R421-24-6 consolidé du vendredi 16 décembre 2005, abrogé le mercredi 18 juillet 2018