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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (2005-08-05-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (2005-08-05-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (2010-09-25-2999-01-01)