Code du travail
Section 2 : Travail intermittent.
Nota
Nota
Il mentionne notamment :
1° La qualification du salarié ;
2° Les éléments de la rémunération ;
3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
4° Les périodes de travail ;
5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Nota
Nota
Nota
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.