Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Artistes auteurs. (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire (2022-01-01-2999-01-01)