Code de l'action sociale et des familles
Sous-section 1 : Compétence
Il arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
Il établit son règlement intérieur.
Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale, les comptes annuels sont établis par l'agent comptable et arrêtés par le directeur. Les comptes annuels sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil qui les approuve, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres.
Il établit son règlement intérieur.