Code de la santé publique
Section 1 : Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées.
Ce règlement particulier est joint à la demande d'agrément, conformément à l'article 2 du décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.
Ils se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction de quiconque.