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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
    - Chapitre Ier : Du redressement judiciaire
      - Section 1 : De la période d'observation
        Sous-section 2 : De l'entreprise au cours de la période d'observation

Paragraphe 4 : De la situation des créanciers

Sous-paragraphe 1 : De la représentation des créanciers (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-paragraphe 2 : De l'arrêt des poursuites individuelles (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-paragraphe 3 : De la déclaration des créances (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-paragraphe 4 : De l'arrêt du cours des intérêts et de l'absence de déchéance du terme (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-paragraphe 5 : De l'interdiction des inscriptions (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Des cautions et des coobligés (2000-09-21-2006-01-01)