Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        B : Régime économique

III : Dispositions diverses

1° : Construction d'usines nouvelles (1). (1985-09-01-1999-03-31)

2° : Distributeurs et utilisateurs d'alcools d'Etat. (1979-07-01-1999-03-31)