Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 3 : Administration et services communaux

Sous-section 4 : Interventions en matière économique et sociale

Paragraphe 1 : Aides économiques (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Garanties d'emprunts (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Participation au capital des sociétés (2008-03-01-2999-01-01)