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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 4 : Finances communales

Sous-section 1 : Budgets et comptes

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Adoption du budget (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes (2008-03-01-2999-01-01)