Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      • Chapitre Ier : Dispositions communes
        • Section 1 : Organisation
          • Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R).