Code des postes et des communications électroniques
3. : Adresse.
Sous réserve des cas particuliers examinés à l'article qui suit, l'adresse du télégramme doit comporter :
-le nom du destinataire (ou une raison sociale ou toute autre dénomination d'établissement) ;
-le nom de la voie publique et le numéro de l'immeuble où se situe le domicile lorsque, dans la localité de destination, il existe des dénominations de voies et des numéros d'immeubles, et, le cas échéant, toutes indications telles que bloc, escalier, étage, etc. ;
-le nom de la localité de destination ou de son bureau distributeur postal, précédé du numéro de code postal.
a) Les télégrammes adressés "poste restante" comportent une adresse formée des éléments suivants :
-nom du destinataire ;
-indication "poste restante" ;
-code postal suivi du nom du bureau destinataire ;
b) Les télégrammes adressés "boîte postale X" (X représentant le numéro de la boîte postale) peuvent comporter comme adresse :
-le nom du destinataire ;
-l'expression "boîte postale X", ou l'abréviation "B.P.X." ;
-le nom du bureau télégraphique de distribution précédé du numéro de code postal ;
c) Les adresses conventionnelles ou abrégées peuvent se limiter à l'indication du nom de convention ou au simple nom du destinataire suivi du nom de la localité de destination.
Plusieurs adresses convenues ou abrégées peuvent être enregistrées pour le compte de la même personne. Dans ce cas, l'abonnement est dû pour chaque adresse convenue ou abrégée.