Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes

4. : Signature.

Article D111 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986