Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        Paragraphe 4 : Services spéciaux

3. : Service du "Mémo-Appel".

Article D310 consolidé du vendredi 23 décembre 1988 au vendredi 12 juillet 1991