Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        Paragraphe 4 : Services spéciaux

4. : Service de l'heure.

Article D311 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986