Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 10 : Télégrammes officiels

7. : Annulation des télégrammes officiels.

Article D246 consolidé du vendredi 12 juillet 1991, abrogé le samedi 30 avril 2005