Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.
Article L722-29 consolidé en vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
Article L722-30 consolidé en vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles de nationalité étrangère, ainsi qu'à leurs ayants droit.