Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. (2006-08-29-2017-12-29)

Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement. (2005-12-31-2006-08-29)

Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement. (2006-08-29-2013-06-15)

Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles. (2005-12-31-2006-08-29)

Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles. (2006-08-29-2017-12-29)

Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (2006-08-29-2017-12-29)

Sous-paragraphe 6 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (2005-12-31-2006-08-29)

Sous-paragraphe 7 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (2005-12-31-2006-08-29)

Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (2006-08-29-2013-06-15)

Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 8 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (2013-06-15-2017-12-29)