Article R235-49 consolidé du jeudi 2 septembre 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018
Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au déplacement intempestif de l'organe de commande.
Article R235-50 consolidé du jeudi 2 septembre 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018
Les recettes utilisées pour les opérations de chargement ou de déchargement doivent satisfaire aux prescriptions de l'article R. 235-38.
Article R235-51 consolidé du jeudi 2 septembre 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018
Les dispositions des articles R. 235-39 à R. 235-42 sont applicables aux manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.