Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés
Article R521-10 consolidé du mardi 16 octobre 2007, abrogé le jeudi 16 octobre 2014
Il est interdit de mettre sur le marché, détenir en vue de la vente, céder à titre onéreux ou gratuit, acquérir ou utiliser des produits antisalissures contenant des composés du mercure, de l'arsenic, du pentachlorophénol et ses dérivés, de l'heptachlore, de l'hexachlorobenzène, du camphechlore, du DDT et de l'hexachlorocyclohexane.