Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte
Article R521-19 consolidé du mardi 16 octobre 2007, abrogé le jeudi 16 octobre 2014
Les paraffines chlorées à chaîne courte (alcanes contenant 10 à 13 atomes de carbone) ne peuvent être mises sur le marché en tant que substances ou constituants d'autres substances ou préparations à des concentrations supérieures à 1 % pour l'usinage des métaux ou le graissage du cuir.